Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : enquête publique

Une enquête portant sur la révision allégée du Plan Local Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Grand Chambord sur la commune de Tour-en-Sologne. Cette procédure vise à modifier le règlement graphique sur la commune de Tour-en-Sologne, dans le but de délimiter un espace actuellement concerné par le dispositif de la zone « Ap – Espaces agricoles paysagers » en zone « A – Zone à vocation agricole ». Cette évolution s’applique sur les parcelles AO 382, 388, 390, 392, 418, 419, 426, 427, 428, 429, 430, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 446, 447, 448, 449, 450, 540, 541 soit une surface de 14,89 ha.

Cette enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du 13 février 2024 au 18 mars 2024.

 

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la mairie de Tour-en-Sologne, aux jours et horaires habituels d’ouverture les lundis et mardis de 8h30 à 12h30, les mercredis de 8h30 à 12h ainsi que les jeudis et vendredis de 13h30 à 18h30.

Le public pourra consulter le dossier sur un poste informatique en accès libre et gratuit à la mairie de Tour-en-Sologne, à l’accueil de la Communauté de communes du Grand Chambord aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Le dossier de l’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de l’enquête, sur les sites Internet www.grandchambord.fr et www.tourensologne.fr

 

Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.

Le public pourra également déposer ses observations et propositions, pendant toute la période d’enquête, selon les modalités suivantes :

  1. Par écrit sur le registre d’enquête ouvert à Tour-en-Sologne, celui-ci étant disponible aux heures d’ouverture de la mairie, horaires visés à l’article 6 ci-dessus.
  2. Par voie numérique, les observations peuvent être transmise par mail à l’adresse contact@grandchambord.fr. Les observations seront mises en ligne régulièrement sur le site internet de la communauté de communes.
  3. Par voie postale à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse postale visée à l’article 6 ci-dessus.
  4. Par écrit et par oral auprès du Commissaire enquêteur lors des permanences :

                   – Mardi 13 février de 9h à 11h

                   – Jeudi 29 février de 14h à 16h

                   – Lundi 18 mars de 10h à 12h

 

Au terme de l’enquête, les registres seront mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signés par lui-même. Il dispose de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes, ainsi qu’à la Mairie de Tour-en-Sologne, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

À l’issue de l’enquête publique, et après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, l’ensemble du dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de communes afin que cette instance puisse statuer sur l’approbation de la révision allégée du PLUi.

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