Bruit

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf dérogations exceptionnelles délivrées par la préfecture.

Les travaux de jardinage et bricolage … des particuliers ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H, les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Les livraisons qui, par défaut de précaution, occasionnent une gêne sonore au voisinage, sont interdites entre 22 H et 6 H.

Pour l’agriculture, les procédés d’effarouchement pour la protection des cultures sont interdits de 22 H à 7 H (en dehors de ces horaires la fréquence maximum autorisée est de 5 détonations par heure par salves de 3 coups simultanés maximum).

(Arrêté du 12/07/2017 n° 41-2017-07-12-006 – sanctions par des amendes pouvant aller jusqu’à une contravention de 5ème classe).

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