Élagages

Le maire peut légalement prévoir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence, de procéder à l’élagage ou à l’abattage de toute végétation dépassant sur l’espace public. Le recouvrement du montant de l’intervention peut être exigé du propriétaire par l’intermédiaire du trésor public. Chaque propriétaire doit faire preuve de civisme en entretenant ses plantations pour ne pas porter atteinte à la visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation. Les branches et racines qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants.

 

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