Fossés et ponceaux

Les fossés

En collectant les ruissellements d’eau, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un esprit de préservation de la qualité de l’eau, afin de ne pas dégrader les cours d’eau qu’ils alimentent. Tout entretien de fossé doit donc se faire en concertation étroite avec la collectivité. Il ne faut pas oublier que le fait de curer un fossé à l’amont d’un cours d’eau augmente son débit, ce qui, en cas de crue, peut avoir des conséquences importantes à l’aval. Il est important de maintenir en herbe une partie suffisante du linéaire du fossé.

 

Aménagement des accès, aqueducs, ponceaux, busages

L’accès est un droit de riveraineté mais nul ne peut buser un fossé sans autorisation préalable de la mairie. L’autorisation précise le mode de construction, les dimensions à donner aux ouvrages et les matériaux à employer. Lorsque la demande de busage du fossé émane du riverain, l’entretien et le libre écoulement des eaux lui incombent. En cas de défaut d’entretien sa responsabilité peut être engagée.

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