Autres démarches administratives …

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser pour obtenir une attestation de recensement. Il devra la présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La légalisation vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. La procédure permet à la mairie de certifier que vous êtes bien la personne qui a signé sur le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité. Dans le cas contraire, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Original du formulaire Cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport). Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.