Les taux d’imposition et abattements

 

Historique des taux à Tour-En-Sologne :

Taux depuis 1991 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2012

Taux 2015

Taux de 2017 à 2019
taxe foncière sur les propriétés bâties 21,29% 22,36 % 23,48 % 24.18 % 24.66 % 25.15 % 25.65 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,92% 52,42 % 55,05 % 56.70 % 57.83 % 58.97 % 60.15 %
taxe d’habitation 13,18% 13,84 % 14,54 % 14.98 % 15.28 % 15.58 % 15.89 %

Depuis la réforme de 2020 : 

 

 


La municipalité a choisi de mettre en place des abattements et dégrèvements selon les modalités ci-dessous :

taxe d’habitation abattement supplémentaire sur les bases de la taxe d’habitation pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité ou pour les personnes qui occupent leur habitation avec une personne mentionnée ci-dessus 10 % conseil municipal du 29/9/2008 –effectif depuis 2009
taxe foncière sur les propriétés non bâties dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs 2 ans conseil municipal du 21/06/1996

 

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