Les taux d’imposition et abattements

Rappels

Les taxes sont calculées à partir de la valeur locative du logement, sur laquelle on applique les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative fixée par l’administration fiscale correspond au loyer annuel théoriquement généré par le logement s’il était loué, et ensuite diminué d’abattements qui varient selon les communes. Elle tient également compte du confort du logement, de sa superficie, de ses équipements (nombre de salles de bains par exemple) ou de son état d’entretien (aspect extérieur). Or ces valeurs sont obsolètes car non révisées depuis 1970 malgré les réévaluations annuelles (+ 1.20 % prévus en 2020). C’est-à-dire qu’un logement classé neuf en 1970 mais dégradé depuis, pourrait être taxé davantage qu’un logement classé ancien à l’époque mais complètement rénové.


Historique des taux à Tour-En-Sologne :

Taux depuis 1991 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2012

Taux 2015

Taux depuis 2017
taxe foncière sur les propriétés bâties 21,29% 22,36 % 23,48 % 24.18 % 24.66 % 25.15 % 25.65 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,92% 52,42 % 55,05 % 56.70 % 57.83 % 58.97 % 60.15 %
taxe d’habitation 13,18% 13,84 % 14,54 % 14.98 % 15.28 % 15.58 % 15.89 %

La municipalité a choisi de mettre en place des abattements et dégrèvements selon les modalités ci-dessous :

taxe d’habitation abattement supplémentaire sur les bases de la taxe d’habitation pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité ou pour les personnes qui occupent leur habitation avec une personne mentionnée ci-dessus 10 % conseil municipal du 29/9/2008 –effectif depuis 2009
taxe foncière sur les propriétés non bâties dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs 2 ans conseil municipal du 21/06/1996

 

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