La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Celui-ci n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable qui suit.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. Si elle n’est pas faite dans les délais, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Il entraîne le choix du nom de famille pour l’enfant. Le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi directement. En revanche le père doit faire une reconnaissance de paternité. Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent auquel il en remet une copie.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrain et/ou marraine par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il se pratique à Tour-en-Sologne et pour cela merci de contacter le secrétariat de mairie.
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