Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune suffisamment tôt : voir avec le secrétariat de mairie qui vous indiquera le délai selon que vous habitez tous les deux la commune ou pas. Voir ci-contre.
Dépourvu de cadre légal, le renouvellement des vœux de mariage n’emporte aucune conséquence juridique. Il n’est soumis à aucune formalité préétablie et ne revêt pas de caractère obligatoire pour la mairie sollicitée. La commune de Tour-En-Sologne le pratique. Pour cela contacter le secrétariat de mairie.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Ci-contre le détail des formalités…