La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.
La démarche est obligatoire. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat. Ensuite la personne qui déclare le décès (il peut s’agir d’un proche ou de toute personne possédant les renseignements nécessaires comme une représentant du service de pompes funèbres) doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmets une transcription (une copie pour enregistrement) à la mairie du lieu de domicile du défunt s’il habite une autre commune.