Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne (cadastre.gouv.fr) est composé de 597078 feuilles de plan aux formats image ou...
Formalités d’urbanisme – droit de préemption urbain
Pour toutes vos formalités d'urbanisme, des imprimés sont disponibles au secrétariat de mairie ainsi que les conseils nécessaires à...
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme commun à l'ensemble des communes du...
Autres zonages
Pour mieux connaître les risques de son territoire, aller sur le site Georisque ci-contre. ...
Taxe d’aménagement
Instaurée par la loi de finances du 29 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement...